Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/08/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme DatomWorx (ci-après, « DatomWorx ») est :

• Titulaire : Daniel Tomás Moronta
• Numéro d'identification fiscale : 54049424E
• Nom commercial : DatomWorx
• Siège : Carrer dels Jurats 22, 19, Valencia, España
• Contact en matière de confidentialité : info@datomworx.com
• Site web : https://datomworx.com
• Délégué à la protection des données (DPD) : non désigné (non obligatoire selon l'art. 37 du RGPD pour un traitement de cette ampleur). Pour toute question relative à la confidentialité, utilisez l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données que nous traitons

Selon l'usage que vous faites de DatomWorx, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'inscription : nom ou pseudonyme, adresse e-mail et mot de passe (stocké chiffré avec bcrypt). C'est vous qui décidez du nom que vous nous communiquez.
• Données d'inscription via Google : si vous vous inscrivez avec votre compte Google, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre photo de profil et l'identifiant de votre compte, selon les autorisations que vous accordez.
• Données de compte et d'abonnement : type d'abonnement (Trial, Free, Pro ou BOSS), état de l'abonnement, pass achetés ou attribués, et historique d'activité pertinent (dernière connexion, appareils actifs).
• Contenu que vous créez : les contenus que vous générez dans les applications DatomWorx (projets, trajets, simulations, examens, réglages et similaires ; par exemple, projets et trajets dans le simulateur ou examens dans l'application d'examens) et ceux que vous décidez de partager avec d'autres utilisateurs.
• Données liées à l'usage collaboratif : lorsque vous partagez un projet, un modèle ou tout contenu avec un autre utilisateur de DatomWorx, nous enregistrons cette relation (qui partage, avec qui, quel contenu, date du partage) afin d'assurer la fonction de collaboration et de vous permettre de révoquer l'accès à tout moment.
• Données fiscales (comptes BOSS uniquement) : raison sociale, numéro fiscal, adresse et téléphone, nécessaires pour vous délivrer des factures.
• Données de paiement (abonnements payants uniquement) : les données de votre carte ou de votre moyen de paiement sont traitées directement par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Nous ne conservons que l'identifiant client et la référence de la transaction à des fins de facturation et d'assistance. Nous ne voyons ni ne stockons jamais les numéros complets de carte.
• Données techniques et d'usage : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue, identifiants de session et journaux d'accès/sécurité.
• Données issues de l'utilisation des cartes : lorsque vous activez Google Maps dans les applications qui l'intègrent (par exemple le simulateur), vos interactions avec la carte sont traitées par Google (voir section 6).

3. Finalités et bases juridiques (art. 6 RGPD)

Finalité	Base juridique
Créer et gérer votre compte et permettre l'accès à DatomWorx.	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Fournir les fonctionnalités du service (enregistrer et partager des contenus, simuler, corriger des épreuves, cartes, etc.).	Exécution du contrat.
Gérer les abonnements, paiements, pass BOSS et la facturation.	Exécution du contrat et obligation légale (réglementation fiscale et comptable).
Traiter les demandes, l'assistance et les réclamations.	Exécution du contrat ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Garantir la sécurité, prévenir la fraude et les abus.	Intérêt légitime et obligation légale.
Respecter les obligations fiscales, comptables et commerciales.	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Cookies facultatifs (analytique, marketing).	Consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
Envoi de communications commerciales sur DatomWorx (actualités, conseils).	Consentement exprès (case à cocher facultative lors de l'inscription).

Nous n'utilisons pas de systèmes de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques significatifs sur les personnes. Les décisions concernant votre compte (attribution de forfaits, suspensions, etc.) sont prises par des personnes ou par des règles techniques simples (par exemple, l'expiration de l'abonnement) qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 22 du RGPD.

4. Durées de conservation

• Données de compte : tant que votre compte reste actif. Si vous demandez sa suppression, elles sont effacées dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Facturation et paiements : 6 ans à compter de l'émission, conformément à l'art. 30 du Code de commerce espagnol et à la réglementation fiscale.
• Registres économiques de votre auto-école (comptes BOSS) : les encaissements, reçus, dépenses et mouvements de caisse que vous gérez pour votre auto-école sont conservés 6 ans à compter de leur date, conformément à l'art. 30 du Code de commerce espagnol et à la réglementation fiscale, même si vous fermez votre compte ou cessez d'être BOSS. DatomWorx n'émet pas de factures : elle génère des reçus de paiement pour vos élèves ; l'émission de factures, si votre auto-école en a besoin, relève de votre propre responsabilité, en dehors de la plateforme.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois à compter de leur création.
• Signatures d'acceptation légale (consentements) : pendant toute la durée du compte et au minimum 5 ans après sa clôture, pour justifier de la conformité au RGPD.
• Comptes anonymisés faute de signature des nouvelles versions légales (voir section 10) : les données personnelles et le contenu sont supprimés à l'issue des 3 mois décrits à la section 10. Seules les factures et les données minimales exigées par la législation fiscale et comptable sont conservées, dissociées de l'identité du titulaire.

5. Destinataires (sous-traitants)

Nous partageons des données avec les prestataires suivants, tous liés par des contrats de sous-traitance conformes à l'art. 28 du RGPD :

• Hébergement : Hostinger International Ltd. (siège dans l'Union européenne ; infrastructure physique dans un centre de données de l'Espace économique européen).
• Passerelle de paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, UE).
• Cartes : Google Ireland Ltd. (Irlande, UE), fournisseur du service Google Maps Platform.
• E-mail transactionnel : service SMTP de Hostinger, sous le même contrat de sous-traitance que l'hébergement.

Transferts internationaux

Bien que tous les prestataires ci-dessus contractent via leur filiale européenne, certains d'entre eux (en particulier Google et Stripe) appartiennent à des groupes dont le siège est aux États-Unis. Par conséquent, une partie du traitement technique des données peut avoir lieu sur une infrastructure du groupe située hors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).
• Le cadre EU-US Data Privacy Framework, lorsque les prestataires y adhèrent.
• Des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit et au repos, contrôles d'accès, pseudonymisation lorsque applicable).

Vous pouvez consulter les garanties précises dans les politiques de confidentialité de Google et de Stripe référencées dans ce document. Nous n'effectuons aucun autre transfert international de données personnelles hors de l'Espace économique européen que ceux décrits dans cette section.

6. Utilisation de Google Maps

Certaines applications DatomWorx (par exemple le simulateur) intègrent Google Maps comme fonctionnalité facultative. Lorsque vous l'activez, Google Ireland Ltd. peut traiter vos données techniques (IP, identifiant d'appareil, requêtes cartographiques) conformément à sa politique de confidentialité de Google. Si vous ne souhaitez pas ce traitement, n'activez pas les cartes réelles.

7. Vos droits

En tant que titulaire des données, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données, et lesquelles.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Opposition : vous opposer au traitement dans certaines circonstances.
• Limitation : demander la limitation du traitement.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement pour les cookies et les communications commerciales à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.
• Ne pas faire l'objet de décisions automatisées produisant des effets juridiques significatifs (droit applicable même si, comme indiqué à la section 3, nous ne réalisons pas ce type de décisions).

Pour les exercer, écrivez-nous à info@datomworx.com en indiquant « Exercice des droits RGPD » et en joignant une copie de votre pièce d'identité ou document équivalent. Nous répondrons dans le délai légal de 30 jours, prolongeable à 60 jours si la demande est complexe.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement traités, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) (www.aepd.es).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS.
• Mots de passe stockés avec un hachage bcrypt (non récupérables en clair).
• Jetons CSRF sur tous les formulaires et protection anti-bot invisible à la connexion/inscription.
• En-têtes de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options, Referrer-Policy).
• Sauvegardes périodiques chiffrées.
• Accès restreint au titulaire et aux personnes strictement nécessaires.
• Journalisation des incidents de sécurité et notification à l'AEPD sous 72 heures si nécessaire (art. 33 RGPD).

9. Âge minimum

Le service s'adresse exclusivement aux personnes de plus de 18 ans. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez avoir atteint la majorité légale. Si nous détectons qu'un utilisateur a moins de 18 ans, nous suspendrons immédiatement son compte et supprimerons ses données personnelles dans un délai maximal de 30 jours, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (facturation).

10. Modifications de cette politique

Si nous modifions cette politique, nous vous en informerons lors de votre connexion à l'application par un avis bien visible. Nous distinguons deux types de modifications :

10.1. Modifications mineures

Corrections rédactionnelles, clarifications, améliorations de lisibilité ou ajustements sans impact sur vos droits. Elles s'appliqueront automatiquement après un délai de 15 jours à compter de la notification. Elles ne requièrent pas de signature expresse ; si vous continuez à utiliser le service après ces 15 jours, une acceptation tacite sera considérée acquise, conformément à la doctrine générale de l'acceptation par actes concluants.

10.2. Modifications substantielles

Nouvelles finalités de traitement, nouveaux sous-traitants, changements de vos droits, changements des transferts internationaux ou modifications équivalentes affectant votre vie privée. Nous vous demanderons une nouvelle acceptation expresse. La procédure sera la suivante :

• Vous disposerez de 15 jours à compter de la notification pour examiner et signer la nouvelle version. Pendant ce délai, vous pourrez continuer à utiliser le service normalement.
• Passé ce délai de 15 jours sans signature, votre session sera automatiquement fermée. Pour accéder de nouveau au service, vous devrez :
  • Signer la nouvelle version en cliquant sur « Accepter », ou
  • Vous déconnecter définitivement sans accepter, en cliquant sur « Examiner plus tard et se déconnecter ». Vous pourrez réessayer à tout moment tant que votre compte reste actif.
• Si, passés 3 mois depuis la notification, vous n'avez toujours pas signé, votre compte sera automatiquement anonymisé : vos données personnelles et tout votre contenu (projets, trajets, simulations, examens, réglages, contenus partagés et similaires) seront supprimés de manière irréversible. Seules les factures et les données minimales exigées par la réglementation fiscale et comptable seront conservées pendant le délai légal de 6 ans, dissociées de votre identité.

Vous pouvez à tout moment supprimer volontairement votre compte depuis « Paramètres → Supprimer le compte » ou en écrivant à info@datomworx.com.

11. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données : info@datomworx.com.

Versión 1.5 · publicada el 09/08/2026