Dernière mise à jour : 27/09/2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'applications web installables (PWA) DatomWorx (ci-après « DatomWorx »), propriété de Daniel Tomás Moronta. En vous inscrivant ou en utilisant DatomWorx, vous acceptez ces Conditions, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser DatomWorx.
DatomWorx est une plateforme d'applications web destinée à l'enseignement, à la formation et à la productivité. Elle inclut actuellement, entre autres, Simulador de Tráfico, Exámenes DW, Organizador de Prácticas, Rutas DW, Vehículos DW, Portal de alumnos, Comunidad DatomWorx. Chaque application peut offrir des fonctions différentes, comme dessiner des tracés, reproduire le parcours de véhicules, enregistrer et partager des contenus, visualiser des cartes réelles ou noter des épreuves. DatomWorx pourra intégrer de nouvelles applications à l'avenir, qui seront également soumises aux présentes Conditions sauf indication expresse contraire.
Les applications de DatomWorx sont des outils pédagogiques et illustratifs. Les contenus générés (simulations, images, vidéos, notations et similaires) ne constituent pas des instructions officielles de circulation, ni un conseil professionnel ou d'expert, et ne remplacent pas la réglementation applicable ni la formation réglementée. Les fonctions disponibles dépendent de l'application et de l'offre souscrite.
DatomWorx propose les offres suivantes :
Faire partie d'une auto-école ne donne pas, à lui seul, un accès Pro. Les conditions économiques, le renouvellement, l'annulation et le droit de rétractation sont détaillés dans les Conditions de souscription.
Pour utiliser DatomWorx, vous devez créer un compte avec un identifiant et un mot de passe ou vous connecter avec votre compte Google. Vous vous engagez à :
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions.
Vous pouvez utiliser DatomWorx à des fins pédagogiques, professionnelles ou personnelles, à condition de ne pas :
Vous conservez la titularité des contenus que vous créez dans DatomWorx (projets, tracés, simulations, examens, configurations et similaires). Afin de pouvoir vous fournir le service (les stocker, vous les afficher et, si vous le décidez, les partager), vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour les stocker et les traiter sur nos serveurs dans le seul but de fournir le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.
Vous êtes responsable du contenu que vous téléversez et du fait de disposer des droits nécessaires pour l'utiliser et le partager.
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour, de raisons techniques ou de force majeure. Nous ne garantissons pas un niveau précis de disponibilité, sauf indication expresse dans les Conditions de souscription pour les utilisateurs Pro.
Nous pouvons modifier les fonctionnalités, les offres, les prix ou les limites du Service. Si les modifications affectent négativement les utilisateurs disposant d'un abonnement Pro actif, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et vous pourrez annuler votre abonnement sans pénalité.
Le Service est fourni « tel quel » (« as is »). Dans toute la mesure permise par la loi :
Cette limitation n'affecte pas les droits impératifs que la législation de la consommation accorde aux consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle).
Pour les utilisateurs professionnels (comptes BOSS, personnes morales, professionnels agissant dans le cadre de leur activité économique), dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité financière totale du titulaire envers l'utilisateur professionnel pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de DatomWorx est limitée au plus élevé des montants suivants :
Le titulaire ne sera en aucun cas responsable, envers les utilisateurs professionnels, des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d'opportunités commerciales, de l'atteinte au fonds de commerce ou de la perte d'économies escomptées. Cette limitation quantitative ne s'applique pas dans les cas suivants : (a) dol ou faute lourde, (b) décès ou dommages corporels, (c) lorsque la loi impérative l'interdit expressément. Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs, dont les droits légaux prévalent.
Si vous utilisez DatomWorx en tant qu'utilisateur professionnel ou au nom d'une organisation (y compris les comptes BOSS) et qu'un tiers présente une réclamation contre le titulaire en raison de votre usage illicite, du non-respect des présentes Conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers au moyen du contenu que vous avez téléversé ou partagé, vous vous engagez à garantir le titulaire contre les coûts, frais juridiques raisonnables et éventuelles condamnations qui en découlent, sauf pour la part imputable à la négligence ou au dol du titulaire lui-même.
Cette obligation de garantie ne s'étend pas aux consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle), à l'égard desquels prévalent les droits impératifs de la réglementation de la consommation.
Si nous modifions ces Conditions, nous vous en informerons lors de votre accès à l'application au moyen d'un avis bien visible. Nous distinguons deux types de modifications :
Corrections de rédaction, clarifications, améliorations de lisibilité ou ajustements sans impact sur vos droits. Elles s'appliqueront automatiquement après un délai de 15 jours à compter de la notification. Elles ne nécessitent pas de signature expresse ; si vous continuez à utiliser le service après ces 15 jours, vous serez réputé les avoir acceptées tacitement, conformément à la doctrine générale de l'acceptation par des actes concluants.
Nouvelles obligations de l'utilisateur, modifications de la responsabilité, modifications de la cession du contrat, modifications des offres ou tout changement important de vos droits. Nous vous demanderons une nouvelle acceptation expresse. La procédure sera la suivante :
Vous pouvez à tout moment supprimer volontairement votre compte depuis « Mon compte » → « Confidentialité » → « Supprimer compte » ou en écrivant à info@datomworx.com.
Avant de recourir à la voie judiciaire, nous vous prions de nous contacter à info@datomworx.com pour tenter de résoudre tout désaccord à l'amiable. La plupart des problèmes se résolvent en moins de 7 jours ouvrables.
Si vous êtes consommateur, vous pouvez également vous adresser à la commission d'arbitrage de consommation ou aux Services de consommation de votre Communauté autonome.
Les présentes Conditions sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Valencia, sauf si la loi impérative établit une autre juridiction (en particulier pour les consommateurs).
Pour toute question concernant les présentes Conditions : info@datomworx.com.
